C/ Le nouveau décret sur la formation professionnelle ?

J.O n° 144 du 23 juin 2006

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR: METC0611229A

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;

Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 30 mars 2006,

Arrête :

Article 1 :

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO.

Article 2 :

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, les mentions relatives aux certifications ci-dessous énumérées sont remplacées par les dispositions suivantes :

Article 3 :

A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé, les mentions relatives aux certifications ci-dessous énumérées sont remplacées par les dispositions suivantes :

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2006.

Source : Gérard Larcher